SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2004 - 641ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :

- Explications de vote (p. 1660).
- Loi de Finances (p. 1678).

II. PROPOSITION DE LOI, N° 173, SUR L’EDUCATION : INTERRUPTION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE (p. 1680).

III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1) Projet de loi, n° 781, prononçant la désaffectation de dépendances du domaine public de l’Etat, au lieu-dit « La Poterie » (p. 1687) ;

2) Projet de loi, n° 788, prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat. (p. 1700) ;

3) Projet de loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts (p. 1704).