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Changement de régime matrimonial

  • N° journal 7772
  • Date de publication 08/09/2006
  • Qualité 99.07%
  • N° de page 1690
Suivant requête en date du 11 août 2006, Monsieur François ORZECHOWSKI, né le 18 novembre 1937 à Rouvroy (Pas-de-Calais) et Madame Jacqueline GEMON, épouse ORZECHOWSKI, née le 2 juin 1940 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de nationalité monégasque, demeurant tous deux 16, rue des Orchidées à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco l'homologation d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, enregistré à Monaco, le 21 août 2006, aux termes duquel ils ont convenu de changer le régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles, immeubles tel que prévu par les articles 1.250 et suivants du Code Civil monégasque, au lieu de celui de la séparation de bien.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.

Monaco, le 8 septembre 2006.
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Version 2018.11.07.14