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Ordonnance Souveraine n° 576 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie

  • N° journal 7764
  • Date de publication 14/07/2006
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 1259
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.607 du 10 novembre 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, à compter du ler août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14