Ordonnance Souveraine n° 508 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ;

Vu Notre ordonnance n° 358 du 10 janvier 2006 portant désignation d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat ;

Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président honoraire de la Cour d'Appel, Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.