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Donation d'usufruit de droits indivis dans un fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7741
  • Date de publication 03/02/2006
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 168
Aux termes d'un acte reçu le 16 janvier 2006, par le notaire soussigné, Mme Andrée PETIT, veuve de M. Pierre ESCANDE, domiciliée 9, avenue Prince Pierre à Monaco, a fait donation à M. Jean-Pierre ESCANDE, son fils, domicilié à la même adresse, de l'usufruit de ses droits indivis, étant de moitié, dans un fonds de commerce d'hôtel, café, etc., exploité 9, avenue Prince Pierre à Monaco.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 3 février 2006.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14