Augmentation de capital - Modification aux statuts " S.A.M. R. MULLOT " (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination " S.A.M. MAISON MULLOT ") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 3 août et 3 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ", ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco ont décidé :
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social) qui deviennent :
" ARTICLE PREMIER. "
" Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. MAISON MULLOT ".
" ARTICLE 3. "
" La société a pour objet, directement ou indirectement à Monaco ou à l'étranger :
- La fabrication, l'achat et la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie et de glacerie,
- La dégustation sur place desdits produits dans le cadre de l'exploitation de salons de thé, annexe traiteur, ainsi que la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement à cet objet social ou à tout objet complémentaire.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières à Monaco ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement à l'objet social et à tout objet complémentaire ".
- et d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 ¤ à celle de 960.000 ¤ et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er décembre 2005.
III. - Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 janvier 2006.
IV. - L'assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
" ARTICLE 5. "
" Le capital social est fixé à la somme de neuf cent soixante mille euros, divisé en six mille quatre cents actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à six mille quatre cents, sur lesquelles cinq mille quatre cents actions ont été attribuées à M. Roger MULLOT en rémunération de l'apport en nature réalisé lors de l'augmentation de capital ".
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 février 2006.
Monaco, le 3 février 2006.
Signé : H. REY.
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social) qui deviennent :
" ARTICLE PREMIER. "
" Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. MAISON MULLOT ".
" ARTICLE 3. "
" La société a pour objet, directement ou indirectement à Monaco ou à l'étranger :
- La fabrication, l'achat et la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie et de glacerie,
- La dégustation sur place desdits produits dans le cadre de l'exploitation de salons de thé, annexe traiteur, ainsi que la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement à cet objet social ou à tout objet complémentaire.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières à Monaco ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement à l'objet social et à tout objet complémentaire ".
- et d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 ¤ à celle de 960.000 ¤ et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er décembre 2005.
III. - Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 janvier 2006.
IV. - L'assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
" ARTICLE 5. "
" Le capital social est fixé à la somme de neuf cent soixante mille euros, divisé en six mille quatre cents actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à six mille quatre cents, sur lesquelles cinq mille quatre cents actions ont été attribuées à M. Roger MULLOT en rémunération de l'apport en nature réalisé lors de l'augmentation de capital ".
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 février 2006.
Monaco, le 3 février 2006.
Signé : H. REY.