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Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.

  • N° journal 7684
  • Date de publication 31/12/2004
  • Qualité 98.36%
  • N° de page 1961
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2005 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2005 :



Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
600 €
2 pièces
790 €
3 pièces
1.060 €
4 pièces
1.350 €
5 pièces et plus
1.500 €
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Version 2018.11.07.14