Arrêté Municipal n° 2004-091 du 27 décembre 2004 instaurant un sens unique de circulation dans la rue de l'Industrie, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et la frontière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter de la publication du présent arrêté, un sens unique de circulation est instauré dans la rue de l'Industrie, du numéro 3 à la frontière, et ce, dans ce sens.


ART. 2

Les dispositions particulières du titre II de l'article 8, 9° alinéa, de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, sont abrogées.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 décembre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 décembre 2004.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.