Arrêté Ministériel n° 2004-553 du 18 novembre 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " BIA-MELTINGPOT ".

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification statutaire de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 octobre 2004.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.