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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.

  • N° journal 7673
  • Date de publication 15/10/2004
  • Qualité 96.42%
  • N° de page 1495
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à Schiltigheim (Bas Rhin), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés AZUR VIE ET AZUR ASSURANCES IARD dont le siège social est à Chartres (Eure et loire), 7, avenue Marcel Proust.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14