Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 - Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme,
de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.
de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.