Arrêté n° 2004-10 du 30 juin 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrête :


Article Premier.

Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 3 juillet au 3 août 2004 inclus.


Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Daniel SERDET pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de justice, le trente juin deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires
A. GUILLOU.