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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7650
  • Date de publication 07/05/2004
  • Qualité 95.82%
  • N° de page 705


M. A. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. A.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. B. B.
Six mois de suspension pour excès de vitesse.
Mme O. B.
Six mois d'interdiction pour délit de fuite après blessures involontaires avec véhicule.
M. O. C.
Neuf mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dégâts au domaine public.
M. M. C.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
Mme V. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et d'attestation d'assurance automobile.
Mme A. D.
Neuf mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. D. E.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. V.G. W.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise.
M. N. G.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance automobile.
M. B. G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B. G.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite suite à un accident de la circulation.
M. D. J.
Un an de suspension pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, conduite en état d'ivresse et priorité à droite non cédée.
M. P. J.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. P.
Six mois dont quatre avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E. P.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires.
M. M. P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation des signaux lumineux et refus d'obtempérer.
M. P. R.
Deux ans pour défaut de maîtrise, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives du taux d'alcoolémie.
M. R. D.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
Mme A. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge.


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