Ordonnance Souveraine n° 16.220 du 18 février 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.427 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylviane CAUVIGNY, épouse CLAPIER, Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.