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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7640
  • Date de publication 27/02/2004
  • Qualité 98.2%
  • N° de page 314


M. A.A.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires et non assistance à personne en danger.
M. E. B.
Neuf mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. B.
Neuf mois sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. B.
Dix-huit mois pour conduite d'un cyclomoteur sous l'empire d'un état alcoolique.
M. I. B. C.
Six mois pour excès de vitesse.
M. F. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants.
M. D. B.
Un an pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. C.
Dix-huit mois pour franchissement d'une ligne continue et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G. D.
Vingt-quatre mois dont seize avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise, blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J. F
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D. F.
Dix-huit mois, dont six avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite d'un deux roues sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D. J.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, refus d'obtempérer et non présentation d'attestation d'assurance.
M. I. L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et non présentation du permis de conduire.
Mlle O. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle C. P.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. P.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer.
M. F. R.
Un an pour défaut de maîtrise, délit de fuite après accident corporel de la circulation et blessures involontaires.
M. F. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. V. H.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G. V.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive.









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