Arrêté Municipal n° 2004-13 du 11 février 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 30 mars 2004 au dimanche 4 avril 2004 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 février 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 30 mars 2004 au dimanche 4 avril 2004 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 février 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.