Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions figurant au chiffre 1° de l'article 2 de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont remplacées par celles ci-après :
"Art. 2 - 1°
Sauf dispositions contraires visées au titre II, la circulation des véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 8,50 tonnes ou d'une longueur supérieure à 18,50 mètres ou d'une largeur supérieure à 2,55 mètres ou d'une hauteur supérieure à 4,30 mètres, est interdite".
Art. 2.
Est ajouté à l'article 7 relatif au quartier de la Condamine un point 42) Bretelle Louis Auréglia, ainsi rédigé :
"Art. 7
42) Bretelle Louis Auréglia
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
Art. 3.
L'article 9 relatif au quartier de Monte-Carlo de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- au point 11) Avenue Président J. F. Kennedy est ajoutée la lettre c) ainsi rédigée :
"Art. 9
11) Avenue Président J. F. Kennedy
c) La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
- sont insérés après le point 37) et avant l'article 9 bis ;
* un point 38) Boulevard Louis II ainsi rédigé :
"Art. 9
38) Boulevard Louis II
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
* un point 39) Bretelle du Sardanapale ainsi rédigé :
"Art. 9
39) Bretelle du Sardanapale
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
* un point 40) Avenue Princesse Grace ainsi rédigé :
"Art. 9
40) Avenue Princesse Grace
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée, voie aval, entre le giratoire du Portier et la Frontière Est".
* un point 41) Boulevard du Larvotto ainsi rédigé :
"Art. 9
41) Boulevard du Larvotto
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée sur la voie amont".
Art. 4.
Est ajouté à l'article 9 bis, un chiffre 7° Tunnel Rainier III ainsi rédigé :
"Art. 9 bis
7° Tunnel Rainier III
a) Un sens unique de circulation est instauré dans le sens du Boulevard Rainier III à la RN7.
b) La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite.
d) La circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses est interdite".
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions figurant au chiffre 1° de l'article 2 de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont remplacées par celles ci-après :
"Art. 2 - 1°
Sauf dispositions contraires visées au titre II, la circulation des véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 8,50 tonnes ou d'une longueur supérieure à 18,50 mètres ou d'une largeur supérieure à 2,55 mètres ou d'une hauteur supérieure à 4,30 mètres, est interdite".
Art. 2.
Est ajouté à l'article 7 relatif au quartier de la Condamine un point 42) Bretelle Louis Auréglia, ainsi rédigé :
"Art. 7
42) Bretelle Louis Auréglia
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
Art. 3.
L'article 9 relatif au quartier de Monte-Carlo de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- au point 11) Avenue Président J. F. Kennedy est ajoutée la lettre c) ainsi rédigée :
"Art. 9
11) Avenue Président J. F. Kennedy
c) La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
- sont insérés après le point 37) et avant l'article 9 bis ;
* un point 38) Boulevard Louis II ainsi rédigé :
"Art. 9
38) Boulevard Louis II
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
* un point 39) Bretelle du Sardanapale ainsi rédigé :
"Art. 9
39) Bretelle du Sardanapale
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée".
* un point 40) Avenue Princesse Grace ainsi rédigé :
"Art. 9
40) Avenue Princesse Grace
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée, voie aval, entre le giratoire du Portier et la Frontière Est".
* un point 41) Boulevard du Larvotto ainsi rédigé :
"Art. 9
41) Boulevard du Larvotto
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée sur la voie amont".
Art. 4.
Est ajouté à l'article 9 bis, un chiffre 7° Tunnel Rainier III ainsi rédigé :
"Art. 9 bis
7° Tunnel Rainier III
a) Un sens unique de circulation est instauré dans le sens du Boulevard Rainier III à la RN7.
b) La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite.
d) La circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses est interdite".
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.