Arrêté Ministériel n° 2003-676 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 25 janvier 2004 et du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 30 au 4 février 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du mardi 20 janvier 2004 à 0 heure au dimanche 25 janvier 2004 à 24 heures, ainsi que du jeudi 29 janvier 2004 à 0 heure au jeudi 5 février 2004 à 24 heures.
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa totalité, du vendredi 23 janvier 2004 à 0 heure au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du mardi 20 janvier 2004 à 0 heure, au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures ;
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du vendredi 23 janvier 2004 à 0 heure au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures ;
- sur la Route de la Piscine, du vendredi 23 janvier 2004 à 12 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 3.
Un sens unique de circulation est instauré, Quai Antoine 1er, entre le Virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 23 janvier 2004 à 14 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du mardi 20 janvier 2004 à 0 heure au dimanche 25 janvier 2004 à 24 heures, ainsi que du jeudi 29 janvier 2004 à 0 heure au jeudi 5 février 2004 à 24 heures.
- sur le Quai Antoine 1er, dans sa totalité, du vendredi 23 janvier 2004 à 0 heure au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du mardi 20 janvier 2004 à 0 heure, au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures ;
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du vendredi 23 janvier 2004 à 0 heure au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures ;
- sur la Route de la Piscine, du vendredi 23 janvier 2004 à 12 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 3.
Un sens unique de circulation est instauré, Quai Antoine 1er, entre le Virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 23 janvier 2004 à 14 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.