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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7625
  • Date de publication 14/11/2003
  • Qualité 97.88%
  • N° de page 1922
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2003, enregistré, le nommé :

- N. P., né le 31 janvier 1968 à Monaco de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.

Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14