Arrêté Ministériel n° 2003-571 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe à l'arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques est ainsi modifiée :
- Le numéro d'ordre 27 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
N° d'ordre
Substances
Concentration maximale autorisée
Autres limitations et exigences
Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
27
Titanium dioxide
25 %
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe à l'arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques est ainsi modifiée :
- Le numéro d'ordre 27 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
N° d'ordre
Substances
Concentration maximale autorisée
Autres limitations et exigences
Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
27
Titanium dioxide
25 %
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.