Ordonnance Souveraine n° 15.990 du 13 octobre 2003 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3°- 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;

Vu l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.189 du 7 octobre 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine SCHROËTER, épouse PROVENCE, Secrétaire Général du Conseil National, est nommée Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

Cette nomination prend effet au 15 octobre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.