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Ordonnance Souveraine n° 15.971 du 24 septembre 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg

  • N° journal 7619
  • Date de publication 03/10/2003
  • Qualité 99.02%
  • N° de page 1550
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14