icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2003-490 du 19 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.

  • N° journal 7618
  • Date de publication 26/09/2003
  • Qualité 99.3%
  • N° de page 1524
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Au chapitre 12 (Protéines - marqueurs tumoraux - vitamines), le libellé de l'acte 1577 est ainsi rédigé :



"1577HbA1c, uniquement dans le suivi de l'équilibre glycémique
B60

Les valeurs de référence de la technique utilisée doivent figurer sur le compte rendu."


Art. 2.

Le chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), est modifié comme suit :

L'acte 0125 est supprimé et remplacé par :



"0126 Temps de Quick (ou taux de prothrombine) en l'absence de traitement par les antivitamines K
B 20

Rendre le résultat du temps de Quick et du taux de Prothrombine.



0127 Temps de Quick en cas de traitement par les antivitamines K (INR)
B 20

Rendre le résultat en INR."


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14