PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juin 2003, enregistré, le nommé :
- V. R., né le 28 juin 1950 à Roanne (42), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- V. R., né le 28 juin 1950 à Roanne (42), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.