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Ordonnance Souveraine n° 15.875 du 18 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

  • N° journal 7609
  • Date de publication 25/07/2003
  • Qualité 98.93%
  • N° de page 1247
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14