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Modification aux statuts - "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) qui devient "ING BANK (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • N° journal 7606
  • Date de publication 04/07/2003
  • Qualité 98.94%
  • N° de page 1156
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." au capital de 5.600.000 euros, ayant son siège social à Monaco, 1, avenue des Citronniers, tenue le 3 mars 2003, il a été décidé de modifier la dénomination qui devient "ING BANK (MONACO) S.A.M.", et en conséquence l'article 3 des statuts, ainsi que les sigles autorisés qui sont désormais : "ING", "ING BANK", "ING Monaco", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING Groupe".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2003-317 du 6 juin 2003 publié au "Journal de Monaco" du 13 juin 2003.

III. - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 3 mars 2003 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 24 juin 2003.

IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.

Monaco, le 4 juillet 2003.


Signé : P.- L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14