PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- B. L., né le 16 octobre 1981 à BUCAREST (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2003, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.