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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7567
  • Date de publication 04/10/2002
  • Qualité 95.03%
  • N° de page 1602
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 septembre 2002, enregistré, le nommé :

- C. M., né le 3 août 1962 à Ixelles (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 4 novembre 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délits prévus et réprimés par l'article 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14