Arrêté Municipal n° 2002-71 du 26 août 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux des façades de l'immeuble "Le Sardanapale".

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Jusqu'au 13 décembre 2002 à 18 heures :

- La circulation des véhicules d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 T. et des autocars de tourisme est interdite bretelle du Sardanapale, entre le giratoire du Portier et le boulevard du Larvotto ;

- une limitation de gabarit en hauteur est instaurée à 3,50 m. sur cette même section de voie ;

- le double sens de circulation est supprimé sur cette même section de voie.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 août 2002 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA