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Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

  • N° journal 7561
  • Date de publication 23/08/2002
  • Qualité 93.49%
  • N° de page 1408
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.796 du 24 novembre 1995 portant mutation d'un Commis en qualité de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Fabienne FIAMMETTI, épouse PASTEAU, Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Attaché au sein de cette même Direction, à compter du 1er septembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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