Arrêté Ministériel n° 2002-408 du 4 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu la requête présentée le 7 mai 2002 par l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" adoptées au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 22 avril 2002.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.