Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "HOTEL MIRAMAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HOTEL MIRAMAR", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) - D'augmenter le capital social d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par incorporation du Report à nouveau, en augmentant la valeur nominale des CINQ MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €).
b) - De modifier, en conséquence, les articles 4 (Apports) et 5 (Capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 10 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001, il a été incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (73.775,49 €), par incorporation du Report à nouveau, ainsi qu'il résulte d'une attestation, qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Roland MELAN et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société en date du 11 janvier 2002 et qui est demeurée annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 10 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification des articles 4 (Apports) et 5 (Capital social) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 4"
"A la création de la présente société, il avait été fait apport à celle-ci, par M. et Mme MARZOLI, fondateurs, d'un fonds de commerce d'hôtel meublé, sans restauration autre que les petits déjeuners et thés dénommé à l'époque "HOTEL SPORTING" et antérieurement encore "HOTEL DE RUSSIE", exploité n° 25, avenue de la Costa à Monte-Carlo, suivant licence délivrée à M. et Mme MARZOLI, le 24 novembre 1955, par S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco.
En représentation de leur apport, il avait été attribué à M. et Mme MARZOLI, sur les 3.600 actions qui allaient être créées par la suite, 3.500 actions de DIX MILLE FRANCS (anciens francs) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, numérotées de 1 à 3.500.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 août 1988, le capital social a été porté à la somme de 500.000,00 francs par création de 1.400 actions nouvelles de 100,00 francs chacune de valeur nominale, numérotées de 3.601 à 5.000.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2001 le capital social a été porté à la somme de 150.000,00 Euros."
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE Euros chacune, de valeur nominale."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 10 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 mai 2002.
Monaco, le 17 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) - D'augmenter le capital social d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par incorporation du Report à nouveau, en augmentant la valeur nominale des CINQ MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €).
b) - De modifier, en conséquence, les articles 4 (Apports) et 5 (Capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 10 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001, il a été incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (73.775,49 €), par incorporation du Report à nouveau, ainsi qu'il résulte d'une attestation, qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Roland MELAN et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société en date du 11 janvier 2002 et qui est demeurée annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 10 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification des articles 4 (Apports) et 5 (Capital social) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 4"
"A la création de la présente société, il avait été fait apport à celle-ci, par M. et Mme MARZOLI, fondateurs, d'un fonds de commerce d'hôtel meublé, sans restauration autre que les petits déjeuners et thés dénommé à l'époque "HOTEL SPORTING" et antérieurement encore "HOTEL DE RUSSIE", exploité n° 25, avenue de la Costa à Monte-Carlo, suivant licence délivrée à M. et Mme MARZOLI, le 24 novembre 1955, par S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco.
En représentation de leur apport, il avait été attribué à M. et Mme MARZOLI, sur les 3.600 actions qui allaient être créées par la suite, 3.500 actions de DIX MILLE FRANCS (anciens francs) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, numérotées de 1 à 3.500.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 août 1988, le capital social a été porté à la somme de 500.000,00 francs par création de 1.400 actions nouvelles de 100,00 francs chacune de valeur nominale, numérotées de 3.601 à 5.000.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2001 le capital social a été porté à la somme de 150.000,00 Euros."
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE Euros chacune, de valeur nominale."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 10 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 mai 2002.
Monaco, le 17 mai 2002.
Signé : H. REY.