icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-88 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7533
  • Date de publication 08/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 256

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-41 du 18 janvier 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, en date du 6 décembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 6 août 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14