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Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "ETABLISSEMENTS SIEMCOL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1986
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue de l'Industrie, le 18 mai 2001, les actionnaires de la société "ETABLISSEMENTS SIEMCOL" réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

* l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de CENT CINQUANTE MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,

* l'expression en euros dudit capital soit CENT CINQUANTE MILLE Euros,

* la modification corrélative des articles six et sept des statuts.

Lesdits articles désormais libellés comme suit :


"Article 6 (nouvelle rédaction)"

"Lors de la constitution de la société, il avait été fait apport par M. MARAIS d'un fonds de commerce connu sous le nom de "ETABLISSEMENTS SIEMCOL", de négoce, fabrication, exploitation de toutes formules ou licences concernant les colles, peintures, produits antibués et imperméabilisants, et d'une façon générale tous produits de droguerie que M. MARAIS exploitait et faisait valoir dans les locaux sis 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, avec bureaux 7, avenue Prince Pierre à Monaco, comprenant :

"- l'enseigne et le nom commercial,

"- la clientèle et l'achalandage y attachés,

"- le matériel et le mobilier servant à son exploitation,

"- et le droit au bail des locaux où était exploité ledit fonds.

"En rémunération de l'apport ci-dessus évoqué, il avait été attribué à M. MARAIS, apporteur, mille trois cent cinquante actions de cent Francs chacune sur les mille cinq cents actions composant le capital social".


"Article 7 (nouvelle rédaction)"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros.

"Il est divisé en mille cinq cents actions de cent euros chacune de valeur nominale".

II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 20 juin 2001.

III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 17 décembre 2001.

IV. - Aux termes d'une deuxième assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 décembre 2001 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification des articles 6 et 7 des statuts qui en est la conséquence.

V. - Les expéditions des actes précités des 20 juin 2001 et 17 décembre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 28 décembre 2001.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14