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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "NEW CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1995
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "NEW CONCEPT S.A.M."réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de CINQ CENT DIX MILLE FRANCS (510.000 F) à celle de UN MILLION TROIS MILLE SIX CENT QUATORZE FRANCS VINGT ET UN CENTIMES (1.003.614,21 F) par incorporation partielle du Report à nouveau et élévation de la valeur nominale de MILLE FRANCS (1. 000 F) à TROIS CENTS EUROS (300 €). Le capital social sera désormais de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (153. 000 €) divisé en CINQ CENT DIX actions de TROIS CENTS EUROS, chacune.

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 septembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 13 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assem-blée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE SIX CENT QUATORZE FRANCS VINGT ET UN CENTIMES (493.614,21 F),

résultant d'une attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la Société en date à Monaco du 22 octobre 2001 qui est demeurée annexée audit acte.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENT DIX actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 13 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont:

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT DIX MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital est fixé à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, divisé en CINQ CENT DIX actions de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (13 décembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 13 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 décembre 2001.

Monaco, le 28 décembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14