Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-677 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 84-730 du 27 décembre 1984 et n° 98-31 du 23 janvier 1998 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 25 septembre 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est approuvée la modification de la dénomination de la "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" qui s'intitule désormais "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI".
 

Art. 2.

Est approuvée la modification des articles 2 et 4 des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 septembre 2001.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.