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Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

  • N° journal 7518
  • Date de publication 26/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1566

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Nelly FRATTINO est nommée dans l'emploi de Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans la grade correspondant, à compter du 29 mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Version 2018.11.07.14