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"FEDERATION MONEGASQUE DE FOOTBALL" - Récépissé de déclaration de modification des statuts d'une association constituée entre Monégasques

  • N° journal 7518
  • Date de publication 26/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1592
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts déposée par l'association dénommée "MONACO FOOTBALL ASSOCIATION".

Cette modification porte sur la dénomination du groupement qui devient "FEDERATION MONEGASQUE DE FOOTBALL", ainsi que sur l'article 12 des statuts.
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Version 2018.11.07.14