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Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"

  • N° journal 7515
  • Date de publication 05/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1454

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 aoît 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-617 du 15 décembre 1999 autorisant la société, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article premier

Mme Nathalie TRICOIRE-BARRE, domiciliée à Vidauban (Var), est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES" en remplacement de M. Charles ARRIGHI.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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