Ordonnance Souveraine n° 15.028 du 19 septembre 2001 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.611 en date du 29 mai 1995 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude GIORDAN, Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco à Paris, est nommé Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures.

Cette nomination prend effet au 1er octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.