Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 7 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS (120.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par prélèvement sur la réserve spéciale de la somme de HUIT CENT SOIXANTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (863.935, 50 F) et de le convertir en CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 e) par élévation de la valeur nominale des MILLE DEUX CENTS actions de CENT FRANCS (100 F) à CENT VINGT CINQ EUROS (125 €) chacune.
b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 (Capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire susvisée, du 7 mai 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2001, publié au "Journal de
Monaco", feuille n° 7.503 du 13 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 juillet 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte du 18 septembre 2001.
IV. - Par acte dressé également le 18 septembre 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été incorporé la somme de HUIT CENT SOIXANTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (863.935,50 F) prélevée sur les réserves spéciales en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à CENT VINGT CINQ EUROS des MILLE DEUX CENTS actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et François-Jean BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT VINGT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001, par le Gouvernement princier et du dépôt du procès verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE DEUX CENTS actions de CENT VINGT CINQ EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités du 18 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 25 septembre 2001.
Monaco, le 28 septembre 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS (120.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par prélèvement sur la réserve spéciale de la somme de HUIT CENT SOIXANTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (863.935, 50 F) et de le convertir en CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 e) par élévation de la valeur nominale des MILLE DEUX CENTS actions de CENT FRANCS (100 F) à CENT VINGT CINQ EUROS (125 €) chacune.
b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 (Capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire susvisée, du 7 mai 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2001, publié au "Journal de
Monaco", feuille n° 7.503 du 13 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 juillet 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte du 18 septembre 2001.
IV. - Par acte dressé également le 18 septembre 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été incorporé la somme de HUIT CENT SOIXANTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (863.935,50 F) prélevée sur les réserves spéciales en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à CENT VINGT CINQ EUROS des MILLE DEUX CENTS actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et François-Jean BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT VINGT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001, par le Gouvernement princier et du dépôt du procès verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE DEUX CENTS actions de CENT VINGT CINQ EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités du 18 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 25 septembre 2001.
Monaco, le 28 septembre 2001.
Signé : H. REY.