Ordonnance Souveraine n° 14.979 du 27 juillet 2001 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.345 du 18 janvier 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claude GAGGIOLI, épouse GIUSIO, Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est nommée Secrétaire principale, à compter du 1er juillet 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.