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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE - Séance publique le mardi 24 juillet 2001

  • N° journal 7504
  • Date de publication 20/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1047
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 24 juillet 2001, à 13 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement modifiant les limites des îlots n° 2 et n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement modifiant les dispositions applicables à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
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Version 2018.11.07.14