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Ordonnance Souveraine n° 14.720 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace

  • N° journal 7486
  • Date de publication 16/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 323

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dominique DELPECH, Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Régional de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco en qualité d'Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Cette nomination prend effet à compter du 3 janvier 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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