Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée ;

Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;

Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l'avis des Chefs de Juridiction et du Procureur Général ;


Arrêtons :

Article Premier

Le tableau des conférences du stage annexé à l'arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000, est modifié ainsi qu'il suit :

La conférence donnée par M. Jean-Claude FLORENTIN, sur le thème "Le Juge Tutélaire", prévue initialement le lundi 30 avril 2001, est reportée au lundi 7 mai 2001 de 16 h à 17 h 30 dans la salle d'audience du Tribunal de Première Instance.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf mars deux mille un.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.