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Arrêté Ministériel n° 2000-614 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire

  • N° journal 7485
  • Date de publication 09/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 296


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Philippe SAVARY est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 2 janvier 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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