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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7407
  • Date de publication 10/09/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1286


M. Y.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur une voie à contre-sens.
M. B.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.C.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut du port de casque.
M. J.D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.H.
Deux ans pour homicide involontaire, non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé (en état de récidive), excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. C.L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R.L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. P.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. L.M.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.P.
Dix-huit mois pour délit de fuite, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise et défaut d'assurance.
M. S.V.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V.S.
Dix-huit mois pour dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise, blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.S.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non respect d'une balise de priorité et blessures involontaires.
M. O.U.
Neuf mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.W.
Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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Version 2018.11.07.14