Arrêté Ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 admettant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Catherine FAUTRIER, épouse LOZZA, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Chambre de Développement Economique de Monaco, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.