Arrêté Municipal n° 99-1 du 1er février 1999 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil Communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Afin de faciliter l'accès des électeurs au bureau de vote à l'occasion de l'élection du Conseil Communal, les dispositions de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, susvisé, sont modifiées comme suit :
Le dimanche 21 février 1999 et, au cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, le dimanche 28 février 1999 toute la journée ;
- l'accès à Monaco-Ville est libre pour tous les véhicules ;
- le stationnement pourra s'effectuer Place de la Mairie et Place du Musée.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 1er février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.