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ELECTIONS COMMUNALES - DECLARATIONS DE CANDIDATURES

  • N° journal 7376
  • Date de publication 05/02/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 221
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968, relative aux déclarations de candidatures aux fonctions électives et aux heures d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Tout candidat aux élections est tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, sa déclaration de candidature signée par lui, suivant les formes énoncées par la loi.

- Cette déclaration est consignée sur un registre spécial ; il en est délivré récépissé dans les vingt-quatre heures.

- Le défaut de déclaration préalable ou la déclaration irrégulière, vicient l'élection au regard du candidat non déclaré ou dont la déclaration a été irrégulière ; cette décision est nulle de plein droit.

- Toute déclaration de candidature non conforme aux prescriptions énumérées ci-dessus, doit être considérée comme nulle et non avenue.

- Vingt-quatre heures au moins avant la date du scrutin, les candidatures enregistrées seront affichées à la porte de la Mairie.

- Les candidatures pour les élections au Conseil Communal du 21 février 1999, seront donc reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 8 au vendredi 12 février 1999, de 8 heures 30 à 16 heures 30, et, s'il y a lieu pour un second tour, aux mêmes heures avant le mardi 23 février 1999, à 16 heures 30.
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Version 2018.11.07.14